Conditions générales
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Conditions générales Gyger Nacelles

L’objet loué reste propriété intégrale du loueur pendant toute la durée du contrat.

La durée de location commence au moment de la livraison, ou lorsque l’objet est enlevé du dépôt ou chantier du loueur. La location se termine lorsqu’il est rendu au dépôt. La fin de la durée de location doit être annoncée au moins 24 heures à l’avance par téléphone, sauf arrangement fixe.

Les interruptions de location doivent être annoncées au minimum 24 heures à l’avance au loueur. Il se réserve le droit de facturer (aux tarifs en vigueur) l’enlèvement et la remise en place ultérieure de l’objet.

En principe, aucune interruption de location n’est acceptée, y compris en cas d’intempéries. Exceptionnellement, le loueur peut accepter des interruptions de location justifiées et annoncées 24 heures à l’avance.

Lors de travaux salissants, comme : peintures, soudures, sablages, nettoyages aux acides et similaire, le locataire s’engage à prendre les mesures nécessaires à la protection efficace de l’objet loué. Tous travaux de remise en état de l’objet seront facturés au locataire.

L’utilisateur reçoit une instruction sur l’utilisation et l’emploi de l’objet loué. Le loueur s’engage à livrer le dit objet dans le temps et en parfait état de fonctionnement. Les nacelles ne doivent pas être utilisées au-delà de leurs capacités maximales. Les règles de sécurité en vigueur sur le chantier ainsi que les directives de la SUVA, SVG/LCR, etc. doivent être respectées. Le loueur décline tout manque à gagner résultant d’une panne survenant lors de l’utilisation de l’objet loué.

En cas de panne, le loueur s’engage à mettre en route un dépanneur dans les plus brefs délais. Pour des raisons de sécurité, la machine ne doit plus être utilisée jusqu’à l’arrivée du dépanneur. Il incombe au locataire de vérifier une fois par semaine les niveaux d’eau dans les batteries, ainsi que les niveaux d’huile des moteurs à combustions internes. Les carburants sont à la charge du locataire. Le loueur se réserve le droit de facturer les dégâts résultants  de la négligence du locataire.

La sous-location ou prêt des machines est sous l’entière résponcabilité du locataire.

Les machines louées doivent avoir suffisament de carburant ou batterie pour être chargées sur nos camions, dans le cas contraire le temps perdu pour la remise en route de la machine sera facturée. 

La livraison et l’enlèvement se font dans un endroit facilement accessible. Les exigences particulières relatives à la livraison et à l’enlèvement sont facturées séparément et ne sont pas comprises dans les frais de transport ordinaires.

Les éventuelles courses supplémentaires ou à vide sont facturées. Des courses à vide sont également facturées si l’appareil ne peut pas entre déchargé lors de la livraison ou si l’appareil annoncé comme prêt à entre restitué s’avère toujours en cours d’utilisation lors de l’enlèvement prévu. 

Les dégats sur les pneus des machines ne sont pas pris en charge par l’assurance et seront facturés selon l’étât. 

Sauf convention contraire, le personnel d’exploitation est mis à disposition par le locataire. Le locataire s’engage à n’utiliser que du personnel instruit par le loueur ainsi qu’à étudier et à respecter scrupuleusement les instructions d’utilisation. La SUVA recommande de ne faire appel qu’à des operateurs formés conformément à la recommandation professionnelle FE 310.15f. Pour la conduite du véhicule à moteur, un permis de conduire valable selon le droit suisse est nécessaire. Ce document doit être présenté spontanément lors de la prise en charge de l’appareil. 

Lors d'une circulation sur la voie publique à bord d'appareils non immatriculés, le locataire est lui-même responsable de se procurer les éventuelles autorisations délivrées par les autorités cantonales ainsi que d'entreprendre les démarches pour que les routes/places publiques soient fermées à la circulation. Il conviendra le cas échéant de demander aux forces de l’ordre ou à du personnel auxiliaire de sécuriser le périmètre concerné. Le locataire est seul responsable d'assurer la sécurité requise et de souscrire les assurances correspondantes. Tout dommage éventuel (matériel ou corporel) subi par un tiers est entièrement à la charge du locataire. 

Le port d’un harnais et stop-chute est obligatoire 

Pour le levage des machines à l’aide d’une grue, il est strictement interdit d’employer des chaines en revanche, seul les sangles adéquates sont autorisées. 

Assurance machine

Une casco est incluse dans le prix de location. Une franchise de Fr 2'000.- à cours sur toutes les machines, ciseaux, camionettes et automotrices jusqu'à 17m. Pour les autres modèles, à partir de 18m et jusqu'à 68m, elle se monte à Fr 5'000.- par pièce et par sinistre.

Dégâts aux tiers causés par l'utilisateur lors de l'emploi de la nacelle sont à la charge du locataire (RC entreprise).

Sauf mention contraire dans le contrat, les dispositions du Code suisse des obligations s’appliquent. 

Le lieu de réalisation et le for juridique exclusif sont au siège du loueur.


Etat : 01.01.2016